Que se passe-t-il lorsque la diligence raisonnable ne peut pas ou ne sera pas appliquée ?

0
45

Lorsque la diligence raisonnable et un processus de conformité de base ne sont pas suivis, de mauvaises choses se produisent. Le 21 octobre 2021, un centre de journalistes d’investigation a publié une histoire qui est rapidement devenue un scandale national en Slovaquie. Quelque 28 entreprises auraient été payées près de 24 millions d’euros dans le cadre du programme gouvernemental visant à aider les entreprises à faire face aux effets de la pandémie, ces entreprises sont des sociétés écrans sans activités, sans employés ni déclarations fiscales. Alors, qu’est-ce qui n’a pas fonctionné ?

Ces sociétés se sont avérées être les pires exemples de ce qu’est une société écran. Enregistré en Slovaquie, avec des propriétaires à l’étranger (principalement de Croatie ou de Grèce), avec des adresses postales virtuelles en Slovaquie, pas de coordonnées, pas d’employés, pas de cotisations d’assurance maladie ou d’assurance sociale et déclarations fiscales qui n’ont pas été déposées depuis des années. Au moment où l’histoire a éclaté, on a beaucoup parlé des responsabilités politiques d’un ministre en particulier et de la lenteur de la communication du ministère du Travail, des affaires sociales et de la famille de la République slovaque.

Au début de la pandémie, comme ailleurs en Europe, l’aide aux entreprises pouvait être lente et lourde, les craintes d’abus étaient plus grandes que la volonté d’accélérer l’aide. Cependant, en un temps relativement court, le processus est devenu plus clair, plus gérable et légèrement plus convivial. Alors que le personnel des entreprises et du bureau du travail s’adaptait à la nouvelle réalité.

Le document crucial lors de la demande d’aide de l’État était une déclaration sous serment signée par le propriétaire de l’entreprise indiquant que le nombre d’employés en congé et le manque à gagner sont vrais au moment de la demande d’aide de l’État. Sur quoi l’assistance pourrait commencer. L’État a fait un choix, il a cédé le pouvoir de confiance en acceptant ces candidatures aux agents de chaque bureau de candidature dans chaque bureau du travail de district. Plutôt que d’imposer aux entreprises qui demandent de l’aide la nécessité de fournir des preuves et de faire preuve de diligence raisonnable dès le départ, le gouvernement a fait un choix. Les connaissances locales des fonctionnaires garantiront le paiement en temps opportun de l’aide. Le choix a également été fait d’assurer des contrôles a posteriori méticuleux.

Bref, l’État n’essaiera pas d’empêcher les abus potentiels, mais il les vengera. Le gros point faible de cette approche était l’hypothèse que les petits escrocs prétendant avoir 6 employés au lieu de 5 resteront dans le pays et qu’il sera toujours possible de récupérer l’argent des entreprises plus tard, voire des années plus tard.

Ces sociétés fictives avec des propriétaires étrangers en collusion avec ce qui semble être un initié d’un bureau du travail particulier ont assuré qu’il faudrait beaucoup d’efforts et de l’argent des contribuables pour enquêter et récupérer même une fraction de la somme prétendument versée, car il peut il ne fait aucun doute que l’argent a déjà été transféré ailleurs.

Ce qui est clair, c’est que la décision d’aider les entreprises rapidement était la bonne. Plus de 2 milliards d’euros ont ainsi été distribués. Le fait que l’activité inhabituelle d’une agence pour l’emploi n’ait pas déclenché de signaux d’alarme fera finalement l’objet d’une enquête et sans aucun doute de poursuites par les services répressifs respectifs. Une autre enquête devra examiner la possibilité que ce n’était pas le seul bureau du travail où les règles ont été bafouées.

Ce cas peut servir d’exemple parfait de ce qui peut mal tourner lorsque la vitesse est primordiale et que les drapeaux rouges et la diligence raisonnable ne peuvent pas ou ne seront pas correctement exécutés.

Alors, que peut-on faire pour éviter qu’un tel cas ne se reproduise plus jamais ? La technologie pourrait être la réponse. L’interconnexion des registres gouvernementaux, de l’assurance sociale et du bureau du travail, par exemple, aurait révélé qu’aucune des entreprises n’avait d’employés. Il n’est pas nécessaire qu’il s’agisse de longs contrôles approfondis de diligence raisonnable, mais simplement de listes de contrôle standardisées pour s’assurer que l’entreprise existe et qu’elle a des activités lucratives qui nécessitent une assistance au moment de la crise. La surveillance des employés de bureau n’a pas non plus besoin d’être comme celle d’un grand frère, avec chaque pause toilettes enregistrée, mais peut-être que les réclamations inhabituellement importantes ou démesurées devraient nécessiter plus qu’une simple approbation locale, même en temps de crise.

C’est le moment de souligner et d’apprendre de ses erreurs. Il y a d’importants investissements dans la voie slovaque sous la forme de fonds structurels et d’investissement européens pour la période de programmation 2021-2027, ainsi qu’une facilité de relance et de résilience à hauteur de milliards d’euros combinés. Les deux devant être décaissés rapidement, l’efficacité et la responsabilité ne font aucun doute.

La source: www.neweurope.eu

Cette publication vous a-t-elle été utile ?

Cliquez sur une étoile pour la noter !

Note moyenne 0 / 5. Décompte des voix : 0

Aucun vote pour l'instant ! Soyez le premier à noter ce post.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici